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Éditeur du présent site : VITALYS GROUPE

 

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Directeur de la Publication : Angélica Ibarra

Le site  est hébergé chez OVH : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

Le Site Appartement neuf Ile de France a été produit en France. En parcourant ce site internet, vous acceptez les conditions d'utilisation présentées ci-dessous, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par Vitalys Groupe. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site Appartement neuf Ile de France sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

 

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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

1- Objet et acceptation des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités de consultation et d'utilisation du présent site (ci-après « Site ») édité par la Société VITALYS GROUPE (ci-après « VITALYS GROUPE »). Le simple fait de consulter ou d'utiliser le site Appartement neuf Ile de France, vaut accord, sans réserve de la part de l'Internaute des présentes CGU.

 

2 - Comportement à respecter par l'Internaute

  • L'Internaute promet de naviguer sur le site Appartement neuf Ile de France en respectant les consignes qui apparaissent sur le device utilisé.
  • L'Internaute s'empêche de faire un usage du site Appartement neuf Ile de France et des services proposés sur le site qui contreviendrait à la réglementation en vigueur, et plus généralement qui porterait atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l'image de VITALYS GROUPE.
  • Par conséquent de quoi, l'Internaute ne peut en aucun cas notamment :

    • utiliser des moyens quels qu'ils soient afin de nuire au bon fonctionnement du site et des services édités sur le site ;
    • diffuser, transmettre, un contenu, sous quelle que forme que ce soit, relevant, notamment, de la xénophobie, du racisme, de l'incitation à la haine raciale, de la pédophilie, de la pornographie, de l'appel au meurtre, de la diffamation, de l'injure, ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment, aux droits de propriété intellectuelle et au droit au respect à la vie privée ;
    • procéder à l'envoi non sollicité de courriers électroniques de manière abusive (envoi en masse et/ou répété à un et/ou plusieurs destinataires) ;
    • et plus généralement collecter les coordonnées personnelles diffusées sur le site aux fins, notamment, de prospection commerciale.

 

3 - Responsabilité de VITALYS GROUPE

VITALYS GROUPE contribue quotidiennement à la mise à jour du site Appartement neuf Ile de France et en particulier des annonces.

VITALYS GROUPE s'octroye le droit, à tout moment, de changer, interrompre ou stopper, momentanément ou de manière permanente, tout ou partie du site sans vous en informer au préalable. VITALYS GROUPE ne saurait être tenu responsable, à l'égard de l'utilisateur ou à l'égard de tout tiers, de toute modification, suspension, interruption du site, ni des altérations de l'accès au site et aux services édités sur le site, pour quelle que cause que ce soit.

VITALYS GROUPE invite tout utilisateur à lui indiquer tout dysfonctionnement ou contenu paraissant illicite, offensant, choquant ou non adéquat à la morale en utilisant les fonctions prévues à cet effet présentes sur le site. En pareil cas, VITALYS GROUPE pourra prendre toute mesure qu'elle juge utile en cas d'usage non autorisé ou illégal de son Site.

 

4 - Propriété Intellectuelle

VITALYS GROUPE met en œuvre les mesures juridiques et techniques en vue de défendre les droits de propriété intellectuelle.

VITALYS GROUPE prend donc l'engagement :

  • de prévenir ses utilisateurs de leurs devoirs concernant l'usage de contenus protégés ;
  • de collaborer à l'action des autorités compétentes en matière de lutte contre la contrefaçon qui lui en feraient la demande.

VITALYS GROUPE est titulaire des droits concernant certaines données protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est ainsi pour l'ensemble de ses marques, sa charte graphique, sa base de données. En conséquence, leur usage offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de VITALYS GROUPE est proscrite.

Par conséquent, l'Internaute, ne peut en aucun cas :

  • reproduire, représenter, utiliser, diffuser, par quelque moyen que ce soit et sous quelques forme et support que ce soient, le site, et tout élément constitutif du site Appartement neuf Ile de France (texte, photo, image, vidéos, son, logiciel, marque, logo, dénomination social, ou tout autre signe distinctif…), sauf des fins strictement privées, sous réserve de notifier sur les copies imprimées l'ensemble des mentions de copyright et toute autre mention légale figurant sur les originaux ;
  • isoler par transfert permanent ou provisoire, ou réutiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, des annonces et autres bases de données présentes sur le site, ainsi que d'en faire une extraction ou une réutilisation, de manière redondante et systématique, de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations outrepassent manifestement les conditions d'usage normale;
  • exploiter, vendre, fournir au bénéfice de tiers, sous quelque forme que ce soit, le site, toute partie constitutive du site Appartement neuf Ile de France, les annonces et autres bases de données présentes sur le site;
  • transformer, retirer, dénaturer, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme et support que ce soient, tout ou partie des différentes mentions de propriété intellectuelle et de copyright apparaissant sur le site.

Tout usage non-conforme aux mesures ci-dessus est illicite et donnera lieu à des poursuites.

 

5 - Protection de la vie privée et des données personnelles

VITALYS GROUPE récolte les informations personnelles alimentées par les utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le site Appartement neuf Ile de France. Cette collecte permet :

  • l'établissement de statistiques générales sur l'audience des différentes parties du site ;
  • la transmission vers les adresses mails des internautes de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant du site ;
  • l'envoi de demandes de renseignements aux spécialistes en immobilier neuf de la société Vitalys Groupe.

Tout utilisateur du site peut revendiquer à tout moment que ses informations ne soient pas transmises à des tiers.

La Collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, VITALYS GROUPE s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Tout utilisateur du Site dispose, au titre de ladite loi :

  • d'un droit d'accès;
  • d'un droit de rectification

aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant VITALYS GROUPE – Service COMMUNICATION - 119 Avenue Maréchal de Saxe - 69427 Lyon cedex 03 - Tél. 04 78 14 54 54

E-mail : [email protected].

 

Les ordinateurs se connectant aux serveurs de VITALYS GROUPE reçoivent sur leur disque un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément « Cookies ». Les cookies enregistrent des données relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est conservé le « cookie » (les pages visitées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent les visites consécutives réalisées à partir d'un même PC.

Les personnes connectées au site Appartement neuf Ile de France ont le droit de s'opposer à l'enregistrement de « cookies ». Pour se faire, elles peuvent user des fonctionnalités correspondantes au navigateur.

 

6 - Protection des personnes, des mineurs et des biens

VITALYS GROUPE désire participer au développement sur le web d'usages loyales et conformes à la morale.
VITALYS GROUPE reconnait une importance à la lutte contre la diffusion d'information et de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, pédophile,…) et à la protection de l'enfant.

Par conséquent, VITALYS GROUPE s'engage à concourir à l'action des autorités compétentes qui lui en emetteraient le souhait ;

L'utilisateur du site s'engage donc à ne pas l'utiliser de façon défavorable à une règlementation ou une loi en vigueur, et notamment à ne pas proposer des données :

  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste (…) ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
  • contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée, au principe de secret des correspondances ;
  • encourageant à la discrimination, à la haine ;
  • à caractère pornographique ou pédophile ;
  • encourageant à perpétrer un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l'éloge des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.

 

7 - Sécurité des échanges

VITALYS GROUPE s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour protéger les échanges. A ce titre, VITALYS GROUPE s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à suivre les règlementations applicables.

Cependant, au regard des particularités techniques du web, l'utilisateur accepte que la fiabilité des transmissions de données sur le réseau Internet est relative, compte tenu notamment du caractère hétérogène du réseau.

 

8 - Informations concernant l'utilisation des cookies

Lors de la visite de notre site, des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile.

 

8 - 1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Il s’agit d’un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet d’identifier votre terminal dans lequel il est enregistré, pendant une durée de validité limitée.

 

8 - 2 À quoi servent les cookies ?

Deux typologies de Cookies, répondant aux objectifs décrits ci-dessous, peuvent ainsi être conservés dans votre terminal à l’occasion d’une consultation de notre site Appartement neuf Ile de France :

Les Cookies techniques sont utiles à la navigation dans notre site, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services. Les Cookies techniques rendent possible en particulier de vous identifier, de notifier votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de visite : ajuster l'apparence du site aux préférences d'affichage de votre device (langue utilisée, résolution d'affichage), retenir les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez renseigné sur le site (inscription ou accès à l’espace adhérents). Les Cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité (c’est le cas par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à l’espace adhérent après un certain laps de temps). Ces Cookies ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au site et/ou aux services du site.

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8 - 3 Vos choix concernant les cookies

En utilisant notre site Appartement neuf Ile de France, vous consentez à l’utilisation des Cookies précités. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou partie de ces Cookies, à l’exception des Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site comme indiqué ci-dessus. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou pas.

8 - 3 - 1 Refuser un Cookie par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des Cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies déposés dans votre terminal et demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). Nous vous rappelons toutefois que la désactivation de tous les Cookies vous empêchera d’utiliser notre site dans des conditions normales, à l’exception des fonctions basiques.

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